Comment savoir si on peut bénéficier de la prime energie ?

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Les fournisseurs de gaz, d’électricité et de carburant, ont mis en place une subvention attribuée à la réalisation des travaux sur le domicile afin de faire une économie d’énergie. C’est une aide qui est destinée à tous les ménages, à condition que la demande de subvention soit éligible. Qui a donc droit à la prime énergie ? Éléments de réponse ici !

Comprendre la prime énergie

La prime énergie est une aide financière versée par un fournisseur d’énergie à un consommateur pour lui permettre de prendre en charge certains certificats d’économies d’énergie. Lesdits certificats sont une mesure mise en place par l'État et qui vise à encourager les économies d’énergie par les citoyens. Dans leur rôle de lutte contre le réchauffement climatique, les compagnies d’énergie ont les responsabilités suivantes :

  • améliorer les systèmes et les outils de productions d'énergie
  • payer des certificats d'économies d'énergie ou
  • inciter les particuliers consommateurs à réduire leur niveau de consommation à travers des primes énergies.

La prime énergie ou prime est donc un montant versé au consommateur en fonction de la nature des travaux (isolation, radiateur, vitrage…) leur coût, la zone de résidence du client demandeur. Elle est payée sous la forme d’un bon d’achat, un chèque à encaisser ou encore une carte de carburant prépayée.

Qui sont les bénéficiaires de la prime énergie ?

Tous les particuliers sont éligibles à la prime énergie, y compris le propriétaire d'un logement en tant que SCI, entreprise ou une administration voulant faire la rénovation d’un bâtiment résidentiel qu’elle possède. Ensuite, les travaux doivent concerner des rubriques précises comme l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables et les équipements de programmation.

Pour bénéficier de cette aide il faut en faire la demande en respectant les six (06) conditions suivantes :

  • la demande de prime doit être antérieure à l’acceptation du devis,
  • les travaux doivent être inclus dans les travaux couverts par la prime,
  • les critères de l'équipement ou l’appareil à remplacer doivent cadrer avec la fiche standardisée du Ministère de la Transition Écologique,
  • le prestataire doit être un professionnel identifié au label RGE,
  • envoyer le dossier des travaux après six mois après les travaux et
  • faire une seule demande de prime énergie pour les travaux.

Après la demande, il faut ensuite passer l’étape de la sélection, car les dossiers sont soumis à une étude, bien que la prime soit ouverte à tous.

Les conditions de sélection en 2021

Même si tous les ménages sont éligibles à la prime énergie, les demandes de prime sont étudiées et toutes ne sont pas accordées. La prime énergie est attribuée sur la base du lieu où les travaux seront effectués (Île-de-France ou hors Île-de-France), le nombre de personnes dans le ménage et bien évidemment, le coût des travaux.

Par ailleurs, les fournisseurs sont plus sensibles aux demandes des ménages en situation de précarité financière et/ou énergétique. Ainsi, le traitement de chaque dossier prend en compte le revenu fiscal de référence, dont le montant figure sur l’avis de situation déclarative ou l’avis d’imposition de non-imposition. Les ménages modestes en situation de précarité énergétique doivent joindre un avis d’imposition à la demande pour justifier leur condition financière.